L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2011

L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales

Alexandra Langlais
Centre De Recherches Européennes

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00720122

Soumis le : lundi 23 juillet 2012-16:24:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00720122 , version 1 (23-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00720122 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales. Revue juridique de l'environnement, 2011, pp.125-138. ⟨halshs-00720122⟩

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