Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00733017

Soumis le : lundi 17 septembre 2012-16:12:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00733017 , version 1 (17-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00733017 , version 1

Citer

François Chénedé. Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution : Décision rendue par Conseil constitutionnel. Actualité juridique Famille, 2012, 9, pp.466. ⟨halshs-00733017⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More