L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00735989

Soumis le : jeudi 27 septembre 2012-13:31:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00735989 , version 1 (27-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00735989 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale. La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, pp.67-76, 2012, Europe(s). ⟨halshs-00735989⟩

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