Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00737623
Soumis le : mardi 2 octobre 2012-13:24:57
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00737623 , version 1
Citer
Muriel Le Barbier Le Bris. L'obligation de renvoi préjudiciel revisitée par la Cour constitutionnelle espagnole. Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ, pp.387-404, 2012, Les Mélanges. ⟨halshs-00737623⟩
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