De la division du patrimoine au démembrement de la personnalité : étude du concept de patrimoine d'affectation à travers l'exemple québécois - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

De la division du patrimoine au démembrement de la personnalité : étude du concept de patrimoine d'affectation à travers l'exemple québécois

Caroline Cassagnabere
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00742351

Soumis le : mardi 16 octobre 2012-13:52:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00742351 , version 1 (16-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00742351 , version 1

Citer

Caroline Cassagnabere. De la division du patrimoine au démembrement de la personnalité : étude du concept de patrimoine d'affectation à travers l'exemple québécois. Revue Lamy Droit civil, 2012, 92, pp.63-68. ⟨halshs-00742351⟩

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