Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00752689 , version 1 (16-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00752689 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection. Colloque international sur "les droits des personnes vulnérables à la lumière de la convention de New York", Nov 2012, Madrid, Espagne. ⟨halshs-00752689⟩
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