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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00757243
Soumis le : lundi 26 novembre 2012-15:12:09
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00757243 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers : Min. égalité des territoires et du logement, Q n° 2254 et n° 1673, notamment : JOAN Q 11 sept. 2012, p. 5015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.79. ⟨halshs-00757243⟩
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