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Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Une réforme du Code minier en perspective

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Code minier réforme

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00757249

Soumis le : lundi 26 novembre 2012-15:16:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757249 , version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757249 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une réforme du Code minier en perspective. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.76. ⟨halshs-00757249⟩

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