Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757695 , version 1 (27-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757695 , version 1

Citer

Anne Karm. Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux. JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, pp.20, 2012. ⟨halshs-00757695⟩
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