La double allégeance du juge national. La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve du droit de l'Union européenne

Brunessen Bertrand (1)

1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes

Mots clés: Question prioritaire de constitutionnalité; droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Brunessen Bertrand. La double allégeance du juge national. La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve du droit de l'Union européenne. Annuaire de droit européen, 2012, 7, pp.53-77. ⟨halshs-00764815⟩