Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 c. com. et 419 c. pen. à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2012

Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 c. com. et 419 c. pen. à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité

Résumé

Les choses meubles ne sont définitivement plus viles. L'essor économique est mis en lumière par la croissance exponentielle des transactions sur les effets émis par les sociétés de capitaux dès la fin du XVIIIe siècle. Toutefois, les spéculations portant sur les matières incorporelles sont susceptibles de révéler des comportements déviants. A quel titre les sanctionner ? Si un soupçon séculaire pesant sur le gain illégitime devait pousser à élaborer une stratégie de cette répression, cette volonté se heurtait aux nécessités économiques nouvelles, à des stratégies de gains renouvelées. Conservateurs et libéraux y trouvèrent naturellement un terrain d'affrontement juridique et éthique.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00764942 , version 1 (13-12-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00764942 , version 1

Citer

Edouard Richard. Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 c. com. et 419 c. pen. à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité. Revue historique de droit français et étranger, 2012, 3, pp.421-450. ⟨halshs-00764942⟩
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