Acte de cession entre parent et descendant-Cession intrafamiliale de droits sociaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2012

Acte de cession entre parent et descendant-Cession intrafamiliale de droits sociaux

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00771051

Soumis le : mardi 8 janvier 2013-09:26:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00771051 , version 1 (08-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00771051 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Acte de cession entre parent et descendant-Cession intrafamiliale de droits sociaux. Revue fiscale du patrimoine, 2012, 10, pp.40. ⟨halshs-00771051⟩

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