La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2012

La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

société d'acquêts

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00771057

Soumis le : mardi 8 janvier 2013-09:28:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00771057 , version 1 (08-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00771057 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail. Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 24, pp.1277-1282. ⟨halshs-00771057⟩

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