Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00779484
Soumis le : mardi 22 janvier 2013-11:52:15
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00779484 , version 1
Citer
Sébastien Roset. Transport aérien : CJUE, 3e ch., 22 nov. 2011, aff. C-410/11, Espeda Sanchez et a.. Europe, 2013, 1, pp.47. ⟨halshs-00779484⟩
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