La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00783442 , version 1 (01-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00783442 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 2, pp.4. ⟨halshs-00783442⟩
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