Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

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Philippe Pierre

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Assurance sur la vie Capital en cas de décès Legs Héritier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00794549

Soumis le : mardi 26 février 2013-10:23:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00794549 , version 1 (26-02-2013)

Philippe Pierre. Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie. Responsabilité civile et assurances, 2013, 2, pp.72. ⟨halshs-00794549⟩

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