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Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2013

Cumul de mandats de représentant des salariés au sein d'une UES

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00794571 , version 1 (26-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00794571 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Cumul de mandats de représentant des salariés au sein d'une UES. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 2, pp.7. ⟨halshs-00794571⟩
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