Mariage et transsexualisme : l'état des personnes dans tous ses états... - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2013

Mariage et transsexualisme : l'état des personnes dans tous ses états...

Jean-Didier Azincourt
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00796044

Soumis le : vendredi 1 mars 2013-15:10:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00796044 , version 1 (01-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00796044 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. Mariage et transsexualisme : l'état des personnes dans tous ses états... : Note sous Cour d'appel de Rennes, sixième Chambre A, RG numéro 11/08743 et numéro 12/00535, Juris-Data numéro 2012-023535. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 4, pp.43-45. ⟨halshs-00796044⟩

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