Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

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Maryline Boizard

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

statut d'hébergeur plates-formes de vente en ligne Internet responsabilité Droit civil

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00796048

Soumis le : vendredi 1 mars 2013-15:16:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00796048 , version 1 (01-03-2013)

Maryline Boizard. Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles. Revue Lamy Droit civil, 2013, 101, pp.18-22. ⟨halshs-00796048⟩

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