Assurance sur la vie et pratique notariale
Résumé
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection " Droit notarial " a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Dorénavant, les " assurances de placement " ont pris le pas sur les traditionnelles " assurances de prévoyance ", et la stipulation pour autrui peine à expliquer le régime de contrats mixtes rendant la prestation de l'assureur aussi certaine qu'équivalente en cas de vie ou de décès. Un tel renouvellement de l'assurance sur la vie emporte de nombreux rendez-vous avec la pratique notariale, qui résonnent comme autant d'opportunités d'expertise et de conseil. Rendez-vous civils, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'incidence de régimes de protection du souscripteur sur le contrat, de déceler puis de rapporter ou réduire une éventuelle libéralité indirecte sous couvert de primes excessives, de projeter le bénéfice de l'assurance sur plusieurs générations ou d'articuler les stades successifs du contrat avec les différents régimes matrimoniaux... Rendez-vous fiscaux, ou plus largement d'optimisation patrimoniale, lorsqu'il est question d'aménager les clauses bénéficiaires dans l'intérêt bien compris de leurs protagonistes, voire d'expliciter des modes de taxation dont la simplicité n'est pas la première qualité... Ces sujets, parmi d'autres, sont abordés au fil d'un ouvrage qui se veut autant synthétique que pédagogique, alliant l'exposition des règles et principes juridiques à leur mise en oeuvre concrète, sous forme d'illustrations pratiques ou de tableaux explicatifs.