La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Syndicats professionnels

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00799442

Soumis le : mardi 12 mars 2013-11:32:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00799442 , version 1 (12-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00799442 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 10, pp.269. ⟨halshs-00799442⟩

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