Les blocs de jurisprudence

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

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Brunessen Bertrand

Centre De Recherches Européennes

CJCE Cour de justice des Communautés européennes droit européen commentaire d'arrêt

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00804140

Soumis le : lundi 25 mars 2013-09:24:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00804140 , version 1 (25-03-2013)

Brunessen Bertrand. Les blocs de jurisprudence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 4, pp.740-770. ⟨halshs-00804140⟩

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