Cohérence normative et désordres contentieux. À propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Cohérence normative et désordres contentieux. À propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00804146 , version 1 (25-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00804146 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Cohérence normative et désordres contentieux. À propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 1, pp.181-215. ⟨halshs-00804146⟩
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