L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre

Marion Bary
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00806042

Soumis le : vendredi 29 mars 2013-13:30:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00806042 , version 1 (29-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00806042 , version 1

Citer

Marion Bary. L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-82.938. Revue Lamy Droit civil, 2013, 102, pp.19-24. ⟨halshs-00806042⟩

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