Chronique QPC, mai-août 2012,1re partie

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

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Julien Bourdoiseau

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

recevabilité d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) compétence du Conseil Constitutionnel Droit constitutionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00806794

Soumis le : mardi 2 avril 2013-13:20:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00806794 , version 1 (02-04-2013)

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC, mai-août 2012,1re partie. Les Petites Affiches, 2013, 60, pp.4. ⟨halshs-00806794⟩

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