Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2013

Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00806975

Soumis le : mardi 2 avril 2013-16:36:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00806975 , version 1 (02-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00806975 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, 11, pp.26-28. ⟨halshs-00806975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More