Agriculture : conditionnalité de l'aide agro-environnementale et remboursement - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2012

Agriculture : conditionnalité de l'aide agro-environnementale et remboursement

Sébastien Roset
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00813203

Soumis le : lundi 15 avril 2013-11:34:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00813203 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00813203 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Agriculture : conditionnalité de l'aide agro-environnementale et remboursement : CJUE, 3e ch., 7 févr. 2013, aff. C-454/11, Pusts. Europe, 2012, 4, pp.185. ⟨halshs-00813203⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More