Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2013 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2013

Pierre Villeneuve
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00817024

Soumis le : mardi 23 avril 2013-15:33:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00817024 , version 1 (23-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00817024 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2013. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 16, pp.act. 338. ⟨halshs-00817024⟩

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