L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00819791

Soumis le : jeudi 2 mai 2013-13:32:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00819791 , version 1 (02-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00819791 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 4, pp.184-195. ⟨halshs-00819791⟩

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