La genèse normative de la procédure du contentieux administratif provincial en Espagne au XIXème siècle - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La genèse normative de la procédure du contentieux administratif provincial en Espagne au XIXème siècle

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00823201 , version 1 (16-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00823201 , version 1

Citer

Miguel Angel Chamocho Cantudo. La genèse normative de la procédure du contentieux administratif provincial en Espagne au XIXème siècle. La procédure et la construction de l'État en Europe (XVIe-XIXe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.827-849, 2011. ⟨halshs-00823201⟩
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