Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00836304

Soumis le : jeudi 20 juin 2013-16:56:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00836304 , version 1 (20-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00836304 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle. Responsabilité civile et assurances, 2013, 5, pp.53-56. ⟨halshs-00836304⟩

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