Adoption et mise en oeuvre de l'Accord - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Adoption et mise en oeuvre de l'Accord

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00836582 , version 1 (21-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00836582 , version 1

Citer

Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport. Adoption et mise en oeuvre de l'Accord. 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", May 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00836582⟩
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