Héritiers du preneur : attention aux exigences du contrôle des structures - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2013

Héritiers du preneur : attention aux exigences du contrôle des structures

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00842231

Soumis le : lundi 8 juillet 2013-11:26:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00842231 , version 1 (08-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00842231 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Héritiers du preneur : attention aux exigences du contrôle des structures. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2013, 464, pp.1-3. ⟨halshs-00842231⟩

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