Chronique QPC (septembre-décembre 2012)

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

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Julien Bourdoiseau

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Droit constitutionnel questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00848558

Soumis le : vendredi 26 juillet 2013-14:30:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00848558 , version 1 (26-07-2013)

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC (septembre-décembre 2012). Les Petites Affiches, 2013, 140, pp.6-27. ⟨halshs-00848558⟩

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