La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2013

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006

Jean Dhommeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943961
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https://shs.hal.science/halshs-00857592

Soumis le : mardi 3 septembre 2013-17:01:45

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Dates et versions

halshs-00857592 , version 1 (03-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00857592 , version 1

Citer

Jean Dhommeaux. La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.529-550. ⟨halshs-00857592⟩

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