La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2013

La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867900 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867900 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa. La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires. Europe, 2013, 7, pp.6-11. ⟨halshs-00867900⟩
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