Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00876920

Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-13:57:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00876920 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876920 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée : D. n° 2013-664, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 A. 20 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.67. ⟨halshs-00876920⟩

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