Précisions sur les critères d'identification d'une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2013

Précisions sur les critères d'identification d'une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00904477

Soumis le : jeudi 14 novembre 2013-15:31:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00904477 , version 1 (14-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00904477 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Précisions sur les critères d'identification d'une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés : Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-14353, FS-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 10, pp.7. ⟨halshs-00904477⟩

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