Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance

Marion del Sol

Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2013

Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance

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1

Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

CV

Mots clés

Droit social Protection sociale couverture santé des salariés cadre non-cadre rémunération cotisations AGIRC ARRCO catégories classifications professionnelles convention de branche activité dispenses situation salariale particulière double couverture

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00905542

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-13:45:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-00905542 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00905542 , version 1

Citer

Marion del Sol. Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance : Circ. n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013. Lexbase Social, 2013, 545, pp.27-32. ⟨halshs-00905542⟩

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