La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport de synthèse - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport de synthèse

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943994
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00907754

Soumis le : jeudi 21 novembre 2013-16:59:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00907754 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00907754 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport de synthèse. La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.113-129, 2013, 978-2-919211-22-7. ⟨halshs-00907754⟩

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