La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943894
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00907769

Soumis le : jeudi 21 novembre 2013-17:09:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00907769 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00907769 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français. La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.239-253, 2013, 978-2-919211-22-7. ⟨halshs-00907769⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More