Mise en œuvre d'un accord collectif complétant les dispositions du PSE subordonnée à la conclusion de transactions individuelles - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2013

Mise en œuvre d'un accord collectif complétant les dispositions du PSE subordonnée à la conclusion de transactions individuelles

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00914895

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013-11:42:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00914895 , version 1 (06-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00914895 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Mise en œuvre d'un accord collectif complétant les dispositions du PSE subordonnée à la conclusion de transactions individuelles. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 11, pp.6. ⟨halshs-00914895⟩

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