L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946042
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00914916

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013-11:52:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00914916 , version 1 (06-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00914916 , version 1

Citer

Philippe Casson. L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation. L'essentiel Droit des assurances, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00914916⟩

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