Retour sur un été de contentieux de la construction

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

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Marc-Olivier Huchet

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

droit civil responsabilité responsabilité du constructeur maison individuelle nullité du contrat de construction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00915088

Soumis le : vendredi 6 décembre 2013-15:16:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00915088 , version 1 (06-12-2013)

Marc-Olivier Huchet. Retour sur un été de contentieux de la construction. Revue Lamy Droit civil, 2013, 109, pp.21-25. ⟨halshs-00915088⟩

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