Dissuader et réprimer

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2013

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Rémy Gentilhomme

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

contrôle et contentieux optimisation fiscale montages déclaration préalable à l'Administration projet de loi éditorial

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00919726

Soumis le : mardi 17 décembre 2013-11:29:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00919726 , version 1 (17-12-2013)

Rémy Gentilhomme. Dissuader et réprimer. Répertoire du notariat Defrénois, 2013, 21, pp.1065. ⟨halshs-00919726⟩

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