Vérité en deçà, erreur au-delà

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2012

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Rémy Gentilhomme

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Fiscal Enregistrement Partage Droits proportionnels Relèvement à compter du 1er janvier 2012 Éditorial

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00919748

Soumis le : mardi 17 décembre 2013-11:41:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00919748 , version 1 (17-12-2013)

Rémy Gentilhomme. Vérité en deçà, erreur au-delà. Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 4, pp.173. ⟨halshs-00919748⟩

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