Responsabilité de la société de transport ferroviaire - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Responsabilité de la société de transport ferroviaire

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00929421 , version 1 (13-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00929421 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité de la société de transport ferroviaire. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00929421⟩
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