Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684

Daniel Boulmier (1, 2)

1 IRT - Institut Régional du Travail [Nancy]
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: profession sociale; particulier employeur; assistant maternel

Domaines: Droit

Daniel Boulmier. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684 : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 5, pp.967-969. ⟨halshs-00936700⟩