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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Institut Régional du Travail [Nancy]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00936710

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-11:50:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936710 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936710 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.284. La Semaine juridique. Social, 2011, 46, pp.23-25. ⟨halshs-00936710⟩

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