Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936764

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:01:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936764 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936764 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-10.570. La Semaine juridique. Social, 2012, 30, pp.25-27. ⟨halshs-00936764⟩

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